IMPRIMÉS
Cliquez sur l’imprimé dont vous avez besoin :
Demande de branchement assainissement SEMERAP
Autre demandeur – notice_13409-1
déclaration de prélevement, puit et de forage à usage domestique
demande d’autorisation préalable enseigne
cerfa_PUBLICITÉ ET PRÉ-ENSEIGNE
notice_calcul_surface_de_plancher
L’ensemble des demandes pour l’assainissement non collectif (ANC) doivent être transmises au service SPANC de la communauté de communes.
Contact : 04 73 73 95 10 par téléphone ou par mail : spanc@ccdoreallier.fr
DÉPÔT EN LIGNE
Le guichet numérique des autorisations d’urbanisme entre en service
Connaître les règles d’urbanisme qui s’appliquent à un terrain, construire une habitation, remplacer des fenêtres, ravaler une façade, installer une piscine, diviser un terrain… Tous ces projets nécessitent une autorisation préalable, accordée par le maire de la commune.
Jusqu’à aujourd’hui, le dépôt des dossiers des demandes d’autorisations d’urbanisme était uniquement possible sur papier, en mairie, aux jours et heures d’ouverture au public. Ces demandes d’autorisations peuvent désormais se faire en ligne 7 jours sur 7, 24h sur 24.
Ainsi, la communauté de communes et ses 14 communes du territoire lancent ce guichet numérique, pour y accéder, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous :
→guichet numérique des autorisations d’urbanisme
Ce service est plus pratique, plus accessible, plus rapide, plus sécurisé, plus écologique, plus moderne
Les particuliers et les professionnels peuvent déposer toutes les autorisations d’urbanisme:
- Déclarations préalables (DP au titre du code de l’urbanisme) délivrées pour une demande de réfection de toiture, remplacement de fenêtres, aménagement de clôture, construction d’une piscine, ravalement de façade…
- Permis de construire (PC), Permis d’aménager (PA), Permis de démolir (PdD)
- Modification, annulation, prorogation, transfert et toutes autres demandes de travaux relevant des dispositions du code de l’urbanisme
- Demandes et dossiers dont l’instruction relève de l’Etat
