PLU – Modification simplifiée n°4 : mise à disposition du public

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par arrêté 2022-09-URBA en date du 06 septembre 2022, la Présidente de la Communauté de communes Entre Dore et Allier a prescrit la modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme de Lezoux et que le conseil communautaire a délibéré le 13 décembre 2022 sur les conditions de la mise à disposition du public.

Les modalités de mise à disposition proposées sont les suivantes :

Mise à disposition du public : du dossier qui comprend le projet de modification, l’exposé des motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du code de l’urbanisme pour une durée d’un mois :

. du lundi 26 décembre 2022 9h au vendredi 27 janvier 2023 17h inclus,

aux horaires d’ouverture de la mairie de Lezoux (du lundi au vendredi : 8h30-12h30 / 13h30-17h et le samedi : 9h-12h) et de la Communauté de communes (du lundi au vendredi : 8h30-12h30 / 13h30-16h, sauf mercredi : 8h30-12h).

Le dossier et les pièces qui l’accompagnent seront mis à disposition en mairie de Lezoux – Place de la mairie – 63190 LEZOUX.

2022- 036 Lettre Cté Entre Dore et Allier – PLU de Lezoux – Modification simplifiée n°4 – Avis CCI 63 – Envoyé le 13.12.2022

avis cma lezoux

avis DDT

20221213 (15V3) – URBA PLU LEZOUX

20221213 (15) URBA ANNEXE 1_ MS4_nov20222

Avis observations du Scot LF sur le projet de MS 4