DÉPÔTS DE DÉCHETS SAUVAGES
LES DEPOTS DE DECHETS SAUVAGES
Il est interdit de déposer sur le territoire de la commune en dehors des lieux autorisés tous déchets ou immondices.
Les personnes qui déposeront des déchets en dehors des lieux autorisés se verront dresser procès-verbal.
Tous déchets ménagers ou autres détritus abandonnés au pied des bacs à verre est une infraction.
Tous déchets ménagers ou autres détritus mis dans une poubelle publique de ville et non dans les bacs du SBA prévus à cet effet est une infraction.
Tous déchets verts ou autres détritus laissés dans les chemins environnant de Lezoux est une infraction.
Il est impératif de respecter les lieux de collecte afin de favoriser le tri des déchets, d’éviter une pollution des lieux publics, de permettre aux agents de la commune d’effectuer leur travail de ramassage des poubelles publiques sereinement, et ainsi de contribuer au bien vivre ensemble.
Toute personne qui se rendrait coupable d’une telle infraction serait susceptible de se voir dresser un procès-verbal et risquerait une peine de 1 500€. Cela peut aller jusqu’à une confiscation du véhicule qui aurait permis de commettre l’acte.
En cas de récidive, l’amende prévue peut être porter à 3 000€ et cela peut engendrer une peine de prison.
L’année dernière, 47 Tonnes de déchets ont été évacués par les services de la ville à l’encontre de la réglementation de l’évacuation des déchets. C’est donc aussi vos impôts qui payent ce type d’agissement irrespectueux du bien vivre ensemble.
CELA A UN COUT POUR LA COLLECTIVITE.
N’hésitez pas à signaler tout agissement contraire à la loi sur l’évacuation des déchets afin de permettre aux policiers municipaux de dresser procès-verbal lorsque cela est possible.
