Permis provisoire de détention d’un chien catégorisé.

• Au préalable, merci de bien vouloir remplir les deux documents téléchargeables ci-dessous :

Dossier de demande de délivrance d’un permis provisoire de détention d’un chien catégorisé.

Déclaration en mairie d’un chien de la deuxième catégorie.

• Prendre rendez-vous avec la police municipale pour la vérification du dossier et des pièces à fournir dans le cadre de la délivrance du permis provisoire valable jusqu’au 1 an du chien à déclarer.
• Une fois, toutes les formalités réalisées reprendre rendez-vous avec la police municipale afin de finaliser le dossier pour l’obtention d’un permis définitif de détention.
• Ensuite, un suivi est réalisé tout au long de la vie du chien avec une obligation de présenter l’attestation d’assurance à jour, chaque année, au service de police municipale.